ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18,
avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB
/ Concours « Star 6 Music », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SURSEINE
Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
6-1/ Remboursement de la participation au jeu-concours par SMS
Le coût des communications pour la participation au présent jeu-concours peut être
remboursé sur la base de 0,50 € TTC (cinquante centimes d’euro Toutes Taxes
Comprises) par SMS, plus coût du SMS facturé par l’opérateur.
6-2/ Remboursement de la participation au jeu-concours par Audiotel
Le coût du/des appels téléphoniques [0,56 € TTC (cinquante six centimes d’euro Toutes
Taxes Comprises) par appel plus coût éventuel opérateur] pour la participation au
présent jeu-concours sera remboursé sur demande écrite auprès de M6 WEB / Concours
« Star 6 Music » 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le participant
de sa facture détaillée. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra
être traitée :
- le nom du jeu « Star 6 Music »,
- le numéro Audiotel (36 26) ou le numéro court (72 200) concernés,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel
l’appel a été effectué ou le SMS envoyé et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût
de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
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15 Jours après envois
Vous pouvez appeler M6 pour savoir si ils ont bien reçu votre note au standard: 01 41 92 61 61 et numéro direct : 01 41 92 23 11.
Attendre environ 2 mois pour le remboursement